Conditions de vente et de garantie

I. COMMANDES

- L'acheteur doit nous communiquer toutes les informations pour identifier le produit commandé. 

- Les commandes seront validées lorsqu'elles seront payées. L’annulation d’une commande ou d’un contrat entraîne une indemnisation de 20% du prix convenu, avec un minimum de 150 €.
- Les produits livrés conformes ne pourront pas être repris. 

II. LIVRAISON

- Les frais allé retour sont inclus dans le Prix total des frais pour les produits reconstruits.

III. PRIX DEVIS

Nos devis sont établis en prix net hors TVA, déjà remises comprises. TVA à 21%

IV. MAJORATION SUITE AU RETOUR DE LA VIEILLE MATIÈRE.

La vente d'un échange, ou neuf donne lieu obligatoirement à un retour de la vieille pièce du même type et conforme à celle reçu, sans dommage apparent (bloc cassé ou pièces manquantes pour les moteurs et soupapes - ressorts - arbres à cames pour les culasses suivant la configuration lors de l'achat de celle-ci). Pour toutes pièces reconnues défectueuses ou non conformes par nos services, lors du retour de la vieille matière rendue en échange, une majoration sera appliquée selon le type de la pièce. C'est au client de signaler toute avarie sur le retour de son échange lors du devis et de la commande pour être informé du coût de cette majoration. Ces coûts sont communiqués sur simple demande. 

V. CONDITIONS DE REGLEMENT

Nous acceptons les règlements par virements, paypal, et avec carte.

VI. PORT

Nous appliquons un forfait de transport qui comprend la livraison du moteur ainsi que le ramassage du vieux moteur. Les retours en port dû ne pourront pas être acceptés. Le ramassage du vieux moteur se fait gratuitement sur simple appel au 01 765 49 315 ou en envoyant un email: ventes@qualitemoteur.fr. Le bon d’enlèvement du transporteur est à conserver et peut être demandé en cas de litige. Sans ce document aucun recours ne sera possible et la consigne ne sera pas remboursée.

VIi. DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie sera demandé pour l'achat d'un échange et moteur neuf avec retour du vieux. Ce dépôt de garantie sera restitué à la réception de la vieille pièce en usine. Ce dépôt peut être conservé 30 jours sans être encaissé en attendant le retour de la vieille pièce. Aucun remboursement ne sera fait dépasser un délai de 2 mois. Les retours doivent se faire sous un délai de 15 jours, dépassé 2 mois aucun retour ne sera accepté.

VIII. CONDITIONS DE GARANTIE

La garantie est destinée aux véhicules automobiles et aux industriels dont sont exclus tous autres véhicules ayant subis une transformation spécifique par rapport aux normes constructeurs.


  -   12 mois sur un moteur échange, culasse échange ou neuve. (Sauf stipulation contraire sur la facture)

  -   12 mois sur un turbo échange ou neuf. (Sauf stipulation contraire sur la facture)

  -   12 mois sur une boite de vitesses échange. (Sauf stipulation contraire sur la facture)


Pour tout problème, nous vous demandons avant toute intervention de vous mettre en rapport avec notre société et de déclarer l'incident sous 5 jours par courrier sous peine de refus de votre garantie. Aucune garantie ne sera acceptée sans notre accord d'autorisation préalable.
Le produit ayant subi des transformations et utilisé dans des conditions anormales et extrême à son fonctionnement d'origine ne sont pas garantie.

Seront exclus de la garantie :

1.- Les liquides (huile, liquide de refroidissement, recharge de climatisation) et autres petites fournitures. Les frais d'immobilisation du véhicule et des personnes. Les frais de location et de transport d'un autre véhicule. Les frais de dépannage ou de remorquage

2.- La main d'œuvre.

IMPORTANT: Le rodage du moteur est essentiel ! Durant les 5 000 premiers kilomètres, il est impératif que la vitesse de rotation de votre moteur ne dépasse pas les 2 500 tours/min. Au terme de ces 5 000 premiers kilomètres, vous devrez changer l’huile et le filtre du moteur, en utilisant l’huile recommandée par le fabricant du véhicule. Pour prolonger la durée de vie utile de votre nouveau moteur, nous recommandons de changer l’huile et le filtre tous les 10 000 km, en utilisant toujours l’huile recommandée par le fabricant du véhicule.

REMARQUE: L’ échange standard permet d’obtenir un moteur d’une qualité identique à la nouvelle mais à un prix très inférieur. Afin d’être en mesure de proposer ce service d’échange, le bloc-cylindres, la culasse, le vilebrequin, l’arbre à cames et les bielles doivent être dans un état permettant cette rénovation. Par conséquent, pour les moteurs d’échange, la caution sera uniquement rendue si le moteur usé n'est pas perforé ou cassé. En cas de doutes concernant l’état de votre moteur usé, veuillez contacter notre SERVICE CLIENTÈLE du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Nous attirons aussi votre attention sur le fait que 80% des retours de turbos sont dus à un mauvais montage ou un problème de graissage. Voici les deux exemples les plus courant qui ne seront pas pris en garantie :

1/ Aspiration de corps étrangers restés dans le boitier de filtre à air, dans le filtre à air ou dans la tubulure de celui-ci qui, aspirés par le turbo neuf, viennent ensuite endommager les ailettes de celui ci. Dans ce cas la le turbo présentera des traces d'impacts sur les ailettes comme ci dessous. (cf. Photos ci-dessous)

2/ Insuffisance ou absence de graissage entraînant tour à tour une surchauffe des paliers puis le dévissage de l'écrou de serrage des ailettes. Dans ce cas, soit le turbo endommagé sera complètement grippé (impossibilité ou difficultés à tourner l’ailette), soit il n'aura plus d'écrou de serrage et ce dernier se retrouvera dans la tubulure d’admission.

IX. CLAUSE ATRIBUTIVE DE JURIDICTION

- Attribution de juridiction: L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions mentionnées ci-dessus et les accepte sans aucune réserve. Les parties s’engagent, en cas de différend, à tenter préalablement, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut de règlement amiable, de convention expresse, formellement convenue et acceptée par les deux parties, tout litige relatif à la présente vente, quel que soit le lieu de paiement, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront seuls compétent le tribunal de Pamplona dont dépend le siège sociale de la société Qualité Moteur.

X. CLAUSES DE RESERVE

Conformément aux dispositions de la loi nous nous réservons la propriété des marchandises ou de l'équivalent des objets vendus jusqu'à complet paiement du prix en principal, intérêts, frais et accessoires, les délais d'encaissement inclus en cas de règlement par chèques ou effets de commerce. Le transfert de la garde s'opère dès la livraison des marchandises, nous nous dégageant de toute responsabilité civile, le transfert des risques s'opère de plein droit dès la livraison de nos produits. La restitution des marchandises dont nous nous sommes réservé la propriété s'opérera de plein droit sans aucune formalité judiciaire. A défaut, il suffira d'une simple ordonnance de référé de Tribunal de Pamplona du lieu de stockage des marchandises. Une expertise aux fins de constater l'état des marchandises et leur valeur en l'état pourra être ordonnée par ladite décision.

Conditions légales

QualitéMoteur est une marque qu´appartient a Equipos Diésel Remaned S.L.

Equipos Diésel Remaned S.L. demeurant à Polígono Industrial Morea Sur, 59, 31191 Beriáin – Navarra (Spain), avec TVA B31947344 propose sur le site web http://www.qualitemoteur.fr certaines informations sur le contenu de ses activités.

Ces conditions générales d'utilisation sont exclusivement pour les UTILISATEURS du site web de Qualité Moteur. Les conditions générales sont présentées aux utilisateurs sur le site : http://www.qualitemoteur.fr dans toutes les pages et chaque fois qu'un utilisateur introduit ses données dans un formulaire afin que l’utilisateur puisse les lire, imprimer , archiver et accepter pour l'Internet. L'utilisateur ne peut pas introduire ses données sans acceptation des conditions.

L'accès au site web de Qualité Moteur implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation que l’utilisateur affirme de bien les comprendre . L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont offerts pour des activités contraires à la loi et le respect en tout temps des conditions générales

I : CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

  • 1.1 - L’Utilisation du site web Qualité Moteur ne porte pas l'inscription obligatoire des utilisateurs, à moins que l'utilisateur souhaite utiliser la base de données des articles dans http://www.qualitemoteur.fr où il devra s’inscrire en remplissant un formulaire. Cette inscription est soumise à des conditions spécifiques. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site sont strictement régies par la loi et le principe de la bonne foi, et ça implique à l'utilisateur de faire bon usage du site. Il est interdit de faire des actes qui violent les droits ou intérêts des autres : le droit à la confidentialité, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Qualité Moteur interdit expressément ce qui suit:

  • 1.1.1 - Effectuer des actions qui risquent d'endommager le site Web ou à travers d’elle par tous les moyens tout type de dommages aux systèmes de Qualité Moteur ou à tiers.

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  • 1.2 - Qualité Moteur peut coupé l'accès au site si il détecte un but contraire à la loi, la bonne foi ou les présentes conditions générales, voir cinquième clause.

II : CONTENU : LE CONTENU DE CE SITE WEB ONT ÉTÉ ÉLABORÉS ET INCLUS PAR

  • 2.1 - Qualité Moteur en utilisant des sources internes et externes de sorte que seuls Qualité Moteur est responsable des contenus internes développés.

  • 2.2 - Qualité Moteur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site web.

III : DROITS D'AUTEUR ET MARQUE

Qualité Moteur est une marque déposée . L'utilisation de cette marque par tous les moyens, qui comprend à la fois le nom et le logo, est interdite sauf autorisation expresse de Qualité Moteur. Tous droits réservés . En outre, le site web de Qualité Moteur- propre contenu, la programmation et la conception du site - est entièrement protégé par le droit d'auteur , expressément interdite toute reproduction , communication, distribution et transformation de ses éléments sauf autorisation expresse de Qualité Moteur.

IV : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Ces conditions générales sont régies par la loi Espagnole. Le compétent pour résoudre tout différence ou litige découlant des présentes conditions générales sont les tribunaux de Pamplona, UTILISATEUR renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

VI – VALIDATION

Si une disposition des présentes est déclarée invalide , les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur , en tenant compte de la volonté des parties et le but de ces conditions. Qualité Moteur pourra ne pas exercer les droits et pouvoirs conférés à ce document qui n'implique pas une renonciation de celle-ci, sauf si expressément est reconnu par Qualité Moteur.

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